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Projet de loi

Discrimination capillaire : Proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale

Discrimination capillaire : Proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale

Une proposition de loi a été votée par l’Assemblée Nationale le 28 mars 2024 visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire.

Posté le 02/04/2024

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Mots clés :

Assemblée Nationale
Discrimination capillaire
Projet de loi
Sénat

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