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Discrimination capillaire : Proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale

Discrimination capillaire : Proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale

Posté le 02/04/2024

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Une proposition de loi a été votée par l’Assemblée Nationale le 28 mars 2024 visant à reconnaitre et à...
2024-04-02T00:00:00+02:00

Une proposition de loi a été votée par l’Assemblée Nationale le 28 mars 2024 visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire.

Focus dans ce carrousel incontournable à télécharger sur les contours de ce projet de loi. C'est par ici   ! 

Humainement vôtre,

Ida Christelle, Votre Juriste engagée 

Je propulse (véritablement) votre développement personnel par la compréhension éclairée de vos droits. 

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Assemblée Nationale
Discrimination capillaire
Projet de loi
Sénat

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