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LoiEssoc

Connaître le #droit, c’est connaître avant tout VOS droits❗

Connaître le #droit, c’est connaître avant tout VOS droits❗

Connaître le #droit, c’est connaître avant tout VOS droits ❗ ✅ C'est vous prémunir et vous protéger contre les préjudices, lésions de l’Administration, des Institutions et autres pompoms!!

Posté le 07/09/2023

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Mots clés :

Droit
Droit à l'erreur
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LoiEssoc
Réglementation
La Loi ESSOC

La Loi ESSOC

💡 La #loi #ESSOC du 10 août 2018 généralise le principe du #droit à l'erreur pour les #usagers de l'Administration.

Posté le 30/05/2023

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Mots clés :

Administration
Droit à l'erreur
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